NumWorks (SAS) et, le cas échéant, ses affiliés (collectivement dénommés "NumWorks", "nous", "nos/notre") fabrique, distribue et vend des produits électroniques de consommation NumWorks (le "Produit"). Nous proposons également (a) un site Internet accessible à l'adresse suivante www.numworks.com et plus généralement, tous les sites web et URL gérés par NumWorks ou relevant du domaine numworks.com (le "Site"), (b) des services disponibles sur le Site et/ou à travers le Site (les "Services du Site") et (c) certains logiciels pouvant être téléchargés sur votre ordinateur (le "Logiciel d'ordinateur"). Dans le présent texte, le terme "Logiciel" fait référence au Logiciel d'ordinateur; le terme "Site" signifie le Site, les Services du Site et le Logiciel d'ordinateur. Les termes "vous", "vos/votre" ou "utilisateur" désignent tous les individus et les entités accédant à et/ou utilisant nos Services. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès aux Services et à l'utilisation que vous en faites.
1.1 Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès aux Services et l'utilisation que vous en faites. Veuillez les lire attentivement.
1.2 En vous inscrivant volontairement sur le Site, en accédant et/ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes des présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces dernières, veuillez ne pas utiliser ces Services, ni y accéder ou y naviguer.
1.3 Nous pouvons modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Vous pouvez à tout moment lire sur le Site la version la plus récente de ces Conditions d'Utilisation. Les Conditions d'Utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Toute utilisation de nos Services après leur modification en ligne signifie que vous acceptez ces changements. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation modifiées, veuillez ne pas continuer à utiliser nos Services et annuler votre inscription.
2.1 Les Services peuvent être utilisés par des utilisateurs de plus de 13 ans. L'utilisation de nos Services par des utilisateurs de moins de 13 ans est interdite, sauf autorisation d'un parent ou d'un tuteur. En vous enregistrant, en accédant et en utilisant nos Services, vous reconnaissez que les informations fournies, y compris celles relatives à votre âge ou au consentement d'un parent ou d'un tuteur, sont véridiques et complètes.
2.2 Les Services contiennent toute sorte d'informations et d'éléments, y compris, sans s'y limiter, logiciels, textes, graphiques, communications, mesures, tests, résultats, opinions, photographies, dessins, profils, messages, notes, liens de site internet, musique, vidéos et tout autre image animée ou non, conceptions, fichiers musicaux, audio ou autre, comptes rendus, tableaux, données, et tout autre contenu, détenus par NumWorks ou cédés sous licence par NumWorks à un tiers, y compris les autres utilisateurs des Services, à l'exclusion des Contenus Générés par les Utilisateurs, ci-dessous définis (collectivement désignés sous le terme de "Contenu").
2.3 Les Services et le Contenu sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle française et toute autre loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que NumWorks (ou ses concédants) possède tous les droits, titres et intérêts légaux sur les Services et le Contenu, y compris sur les droits de propriété intellectuelle subsistant dans les Services et le Contenu (que ces droits aient été enregistrés ou non, quel que soit l'endroit dans le monde où existent ces droits). Vous reconnaissez également que ces Services peuvent contenir des informations considérées comme étant confidentielles par NumWorks et vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations sans l'accord préalable écrit de NumWorks.
2.4 NumWorks vous attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive pour utiliser son Contenu, dans le cadre de ses Services. Cette licence vous est fournie dans le seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier pleinement du/des Produit(s) que vous avez enregistré(s) sur le Site, aussi longtemps que vous aurez le droit d'être enregistré, d'accéder ou d'utiliser les Services, dans le cadre défini par ces Conditions d'Utilisation. Vous n'êtes pas autorisé à (et vous ne devez pas permettre à quiconque de) copier, reproduire, modifier, traduire, diffuser, présenter ou afficher en public, distribuer, transférer, créer un encart, rééditer, télécharger, afficher, présenter, poster, transmettre, vendre, commercialiser, créer des œuvres dérivées, rétro-concevoir, décompiler ou tenter par tout autre moyen d'extraire de quelque manière que ce soit le code des Services et du Contenu, sauf accord exprès et écrit de NumWorks. Vous acceptez de ne pas avoir recours à l'exploration de données, aux robots, à la récupération de données ou à toute autre méthode d'extraction similaire.
2.5 Aucune autre utilisation de nos Services et Contenu n'est autorisée sans notre accord exprès et préalable. Vous devez conserver toutes les mentions de droits d'auteur et de propriété figurant dans le Contenu d'origine sur toute reproduction du Contenu.
2.6 Toutes les marques déposées, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctive de NumWorks (la "Marque NumWorks"), utilisés et affichés dans les Services, sont des marques de commerce déposées et non déposées, et des marques de service de NumWorks. Tous les autres noms de produits et de prestation de service mentionnés dans les Services peuvent être des marques de commerce ou de service appartenant à des tiers (les "Marques des Tiers" et collectivement avec la Marque NumWorks, les "Marques"). A l'exception des licences et des droits expressément conférés par les présentes Conditions d'Utilisation, rien de ce qui est contenu dans ces Services, Contenu ou Conditions d'Utilisation ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utiliser une quelconque Marque présentée dans les Services sans la permission écrite préalable de NumWorks. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer ou nuire à la notoriété de NumWorks ou de tout autre tiers, aux produits et aux services de NumWorks ou de tout autre tiers, de toute autre manière (en faisant preuve d'un jugement commercialement raisonnable) pouvant porter atteinte à la réputation des Marques. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques pour illustrer un lien ou un site internet sans le consentement écrit de NumWorks à ce sujet. Toute survaleur générée par l'utilisation de la ou des Marque(s) NumWorks sera au profit de NumWorks.
2.7 Vous acceptez de ne pas : (a) effectuer une opération imposant un charge déraisonnable à l'infrastructure des Services, (b) utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services, (c) tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une rétro-conception sur n'importe quel logiciel comprenant ou constituant ces Services, (d) supprimer ou modifier des informations affichées sur ce Site par NumWorks ou par toute personne ou entité, et/ou (e) insérer un encart (inclusion) ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur les Services.
2.8 Certains éléments de nos Services sont protégés par les lois sur l'emballage, sur les marques de commerce, sur la concurrence déloyale et d'autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie, d'aucune façon, y compris, sans s'y limiter, la technique d'inclusion ou de mirroring, à l'exception des dispositions expressément spécifiées à l'article 2.4 des présentes Conditions d'Utilisation. La retransmission du Contenu et des Services n'est pas autorisée, sauf accord exprès préalablement écrit de NumWorks, à redemander à chaque fois.
2.9 Si vous jugez en toute bonne foi que les éléments des Services fournis par NumWorks enfreignent vos droits d'auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous faire parvenir un avis écrit nous demandant de retirer ledit élément ou d'en bloquer l'accès. Les avis et contre-avis relatifs aux Services doivent être envoyés à NumWorks :
Par courrier : Copyrights Agent, NumWorks, 160 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
Par email : contact@numworks.fr
3.1 Le Contenu Généré par les Utilisateurs (le "CGU") comprend tout type d'informations et d'éléments, y compris, sans s'y limiter, logiciels, textes, graphiques, communications, mesures, tests, résultats, opinions, photographies, dessins, profils, messages, notes, liens internet, musique, fichiers vidéo ou toute autre image animée ou non animée, conceptions, fichiers musicaux, audio ou autres, comptes rendus, tableaux et données, et tout autre contenu, y compris les observations et les commentaires, tels que ci-dessous définis, que vous publiez, affichez, transmettez, dévoilez, transférez, stockez, partagez ou que vous rendez disponible (que vous "postez") sur les Services ou par leur entremise ou par l'utilisation de votre Produit. Cela comprend toutes les données transmises par votre Produit NumWorks.
3.2 En publiant, affichant, transmettant, dévoilant, transférant, stockant, partageant, "postant" ou rendant disponible votre CGU sur les Services ou par leur entremise, vous accordez à NumWorks une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale et gratuite, assortie du droit d'accorder une sous-licence, de copier, reproduire, modifier, traduire, diffuser, produire, afficher, distribuer, transmettre, créer un encart, rééditer, télécharger, afficher, présenter, poster, vendre, commercialiser, exploiter commercialement, créer des œuvres dérivées, rétroconcevoir, décompiler, extraire un code sur votre CGU par tout moyen déjà existant ou à venir, y compris, sans s'y limiter, sur des sites internet, des supports papier et audio. Vous renoncez par la présente à tous droits au respect de la vie privée et de publicité relatifs au CGU, et de toutes autres prérogatives légales ou morales qui empêcheraient NumWorks d'utiliser le CGU ou obligeraient NumWorks à vous demander l'autorisation d'utiliser le CGU. Vous vous engagez à ne faire aucune réclamation, au titre d'un contrat, d'un délit ou de toute autre hypothèse légale, à l'encontre de NumWorks ou de ses sous-licenciés, liée à l'utilisation par NumWorks ou ses sous-licenciés du CGU, et vous dégagez NumWorks et ses sous-licenciés de toute réclamation.
3.3 Vous déclarez que votre CGU : (i) ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, qu'il s'agisse de droits d'auteur, de brevets, de marques commerciales, de secrets commerciaux ou de tout autre droit exclusif ; (ii) n'enfreindra aucune loi, acte, ordonnance ou règlementation ; (iii) ne pourra pas être considéré comme obscène et ne contiendra pas de pornographie juvénile ; (iv) ne contiendra pas de virus, de vers informatiques, de bombes logicielles ou tout autre code de programmation informatique destinés à endommager, à interférer de manière néfaste, à intercepter ou à éliminer tout système, donnée ou information ; (v) ne portera pas atteinte au droit de publicité et droit à la vie privée d'une quelconque tierce partie ; et (vi) ne sera pas diffamatoire, menaçante, harcelante, néfaste pour les mineurs de façon offensante, inadéquate ou autre. Vous êtes tenus de vous conformer à toutes les lois applicables à votre CGU.
Le Site et les logiciels peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités relatifs à d'autres sites internet exploités par des tiers (les "Sites administrés par des Tiers"). En outre, les emails envoyés par les utilisateurs des Services peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités pour des Sites administrés par des Tiers. Les informations, les liens et les publicités relatifs à des Sites administrés par des Tiers sont fournis à votre seule convenance. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les Sites administrés par des Tiers et ne sommes pas responsables du contenu et des pratiques de ces Sites administrés par des Tiers et/ou des opérations effectuées avec les opérateurs de ces Sites administrés par des Tiers. NumWorks vous recommande de lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité (le cas échéant) applicables aux Sites administrés par des Tiers. Vous reconnaissez et acceptez que NumWorks ne peut pas être tenu responsable du contenu des Sites administrés par des Tiers, des sites hébergés sur le Site ou de la publicité des tiers sur le Site et/ou des emails envoyés à partir de ce Site ; NumWorks ne fournit aucune garantie quant à leur contenu ou leur exactitude. L'utilisation de Sites administrés par des Tiers est à vos risques, et assujettis aux termes et aux conditions d'utilisation de ces sites.
5.1 NumWorks est sensible à l'intérêt que vous portez à nos produits et à notre société, et comprend que vous ayez des commentaires et des suggestions. Cependant, NumWorks ne souhaite pas que vous envoyiez, et vous ne devriez pas envoyer, des informations de nature confidentielle ou protégée à NumWorks par l'intermédiaire de ses Services ou de tout autre moyen. Veuillez noter que vous n'êtes pas lié à NumWorks par un accord de confidentialité et que les informations ou les éléments non sollicités que vous enverrez à NumWorks ne seront pas considérés par NumWorks comme des informations de nature confidentielle ou protégée. Vous pouvez consulter un avocat avant d'envoyer à NumWorks une quelconque proposition non sollicitée, de façon à comprendre les conséquences découlant de l'envoi à NumWorks de ces propositions publiques non sollicitées. Si, toutefois, vous envoyez des remarques et des informations non sollicitées, y compris, sans s'y limiter, des idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits et technologies, d'amélioration de produits, de processus, de supports, de plans marketing ou de nouveaux noms de produits (collectivement dénommés les "Commentaires"), veuillez noter qu'en dépit de ce qui pourrait figurer dans votre courrier ou dans toute autre documentation jointe audit courrier, vous acceptez que les conditions suivantes s'appliquent à vos Commentaires : (1) NumWorks et nos mandataires peuvent utiliser ou redistribuer tout ou partie de vos Commentaires, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, d'une quelconque façon ; sans qu'aucune indemnité ne vous soit versée ; (2) il n'incombe pas à NumWorks d'examiner les Commentaires et/ou de vous fournir des précisions à ce sujet ; et (3) NumWorks n'est pas tenu de garder confidentiels ces Commentaires.
5.2 Après avoir remis vos Commentaires, vous (1) garantissez que vous êtes le concepteur ou le développeur original des Commentaires, que vous êtes légalement apte à faire une telle divulgation, que vous serez entièrement tenu responsable des dommages résultant de la divulgation d'informations protégées par les droits d'auteur, secret commercial, brevet ou tout autre droit de propriété et (2) comprenez notre politique relative aux Commentaires énoncée dans le présent Article et acceptez ladite politique sans réserve.
6.1 Les Services vous offrent la possibilité de poster publiquement des commentaires, des articles et toute autre observation (collectivement les "Observations"). En postant et/ou en fournissant des Observations aux Services, vous comprenez pleinement et acceptez l'octroi des droits décrits à l'article 5 ci-dessus. Vous autorisez également tous les utilisateurs d'accéder, d'afficher, de voir, de stocker et de reproduire ces Observations à des fins personnelles. Vous reconnaissez que, dans la mesure où vous fournissez des renseignements personnels d'identification dans vos Observations, il nous est permis de reproduire ces informations. NumWorks se réserve le droit de modifier et de publier ces Observations ou le droit de refuser, d'accepter, de poster, de diffuser ou de transmettre l'une quelconque de ces Observations, à sa seule discrétion.
6.2 Bien que NumWorks n'ait pas l'obligation de contrôler les Observations, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions appliquer l'une ou toutes les mesures suivantes : (i) contrôler les Observations ; (ii) modifier, publier ou retirer une quelconque Observation, en totalité ou en partie ; (iii) rendre publique l'une de ces Observations. Les Observations postées sur le Site par les utilisateurs n'impliquent aucunement une adhésion ou une approbation desdites Observations de la part de NumWorks. NumWorks ne peut être tenu pour responsable et décline toute responsabilité découlant des Observations.
6.3 Vous acceptez d'être tenu responsable de l'utilisation que vous faites des Services, des Observations que vous soumettez et des conséquences en découlant. Vous acceptez d'utiliser les Services conformément à toutes les lois locales, fédérales, nationales et internationales, règles et règlements applicables, y compris les lois relatives à la diffusion des données techniques en provenance de votre pays de résidence. Si vous souhaitez créer un forum où partager vos idées dans un environnement protecteur et productif, vous acceptez de NE PAS :
(i) Poster des informations d'ordre privé, récolter, collecter ou divulguer des informations concernant un tiers sans son consentement exprès ;
(ii) Poster des contenus sur le Site de teneur illégale, raciste, haineuse, injurieuse, diffamatoire, obscène, intentionnellement discriminatoire ou menaçante vis-à-vis de certains individus ou groupes d'individus ;
(iii) Poster des contenus sur le Site qui enfreindraient les droits de la propriété intellectuelle de tiers ou tout autre droit ;
(iv) Utiliser les Services à des fins illégales, transmettre ou mettre à disposition, en relation avec les Services, des éléments pouvant engager des responsabilités criminelles ou civiles ;
(v) Utiliser les Services à des fins de publicité, chaîne de courriers, pourriels, enquêtes, pollupostage ou autres sollicitations ;
(vi) Usurper l'identité de personnes physiques ou morales, y compris d'employés de NumWorks, présenter de manière inexacte ou délibérément erronée vos rapports avec telle ou telle personne physique ou morale ;
(vii) Insinuer que NumWorks avalise vos déclarations ou vos positions ;
(viii) Prendre des mesures qui imposeraient une charge déraisonnable à notre serveur ;
(ix) Utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou d'une quelconque activité menée sur les Services ;
(x) Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une rétro-conception sur n'importe quel logiciel comprenant ou constituant ces Services ; et/ou
(xi) Effacer ou modifier des éléments postés par toute autre personne physique ou morale.
7.1 La garantie du Produit figure à l'annexe "Garantie Limitée" disponible sur https://www.numworks.com/fr/.
7.2 NumWorks, ses affiliés, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants respectifs (collectivement dénommés les "Parties NumWorks") ne peuvent en aucun cas être tenus responsables et ne font aucune déclaration, de nature expresse ou implicite, à l'égard du contenu et des services, y compris, le fonctionnement, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité ou la précision. Les Parties NumWorks ne garantissent pas que les services ne contiennent aucune erreur, qu'ils seront accessibles sans interruption, à tout moment, de n'importe quel endroit, ou que les services, son serveur, son contenu, sont exempts de tout virus informatique, de contamination similaire ou de caractéristiques destructives. Si l'utilisation que vous faites des services ou de son contenu engendre la nécessité de réparer ou de remplacer l'équipement ou les données, les Parties NumWorks ne devront en aucun cas en supporter les coûts. Les services et contenu sont fournis "tel quel" et "tel que disponible", sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Les Parties NumWorks excluent toute responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie de bon droit, de qualité marchande, de non violation des droits de tiers et d'adéquation à un usage particulier.
7.3 Le Contenu des Services est présenté de façon sommaire, et uniquement à titre informatif. Les données, les mesures et toute autre sorte de contenu fournis par les Services sont fournis sans aucune garantie d'exactitude et ne doivent pas être utilisés comme source d'information pour éclairer une prise de décision.
8.1 En aucun cas, aucune des Parties NumWorks ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages indirects, incidents, punitifs ou consécutifs (y compris, sans s'y limiter, les dommages résultant de perte de profit, perte de données ou d'interruption d'activité), découlant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utilisation ou des résultats de l'utilisation des services et de son contenu, que ces dommages soient fondés sur une garantie contractuelle ou delictuelle (même en cas de négligence) ou toute autre théorie légale, même si les parties NumWorks ont été avisées de la possibilité de tels dommages. Les Parties NumWorks ne peuvent être tenues responsables de la véracité, de l'exactitude et de l'exhaustivité du contenu et des services, ou de toute autre information acheminée vers l'utilisateur, ou pour les fautes, erreurs ou omissions, ou pour les délais ou les interruptions des données ou pour le fil d'informations, quelle que soit la cause. Vous acceptez que l'utilisation des services et de son contenu se fasse à vos propres risques. La responsabilité globale des Parties NumWorks, prise individuellement ou collectivement, liée à l'utilisation du site ou à son contenu (quelle que soit la forme d'action ou de réclamation, ex. contrat, garantie, délit, responsabilité stricte, négligence ou toute autre théorie légale) est limitée a 100€.
8.2 Certains pays ne reconnaissent pas toutes les limitations ou exclusions mentionnées ci-dessus, auquel cas, elles ne vous seront pas applicables. Dans ces pays, la responsabilité de NumWorks sera limitée à la mesure la plus étendue autorisée par la loi applicable.
Sur simple demande de notre part, vous vous engagez à défendre, indemniser et protéger NumWorks de toutes pertes, responsabilités, dommages et dépenses, y compris, sans s'y limiter, les frais de justice et de comptabilité raisonnables, encourus ou découlant de toute réclamation, action ou demande liée (i) à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services, y compris le CGU (Contenu Généré par les Utilisateurs) ; (ii) au non-respect des présentes Conditions d'Utilisation ; ou (iii) au non-respect des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou de toute loi applicable en relation avec l'utilisation des Services. NumWorks vous avisera de telle poursuite, procès ou procédure. NumWorks se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relative à cette indemnisation en vertu de cet Article. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec NumWorks et de répondre à toute demande raisonnable, en vue de l'aider pour une telle défense.
10.1 Les présentes Conditions d'Utilisation continueront de s'appliquer jusqu'à dénonciation par l'une des parties, comme exposé ci-dessous.
10.2 Si vous désirez résilier l'accord légal conclu avec NumWorks, vous pouvez le faire (a) en avertissant NumWorks à tout moment et (b) en fermant vos comptes pour tous les Services que vous utilisez.
10.3 NumWorks peut, à tout moment, mettre fin à l'accord légal conclu avec vous si :
a) vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation (ou avez agi d'une façon qui indique clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer) ; ou
b) NumWorks est tenu de le faire en vertu de la loi (par exemple, si la fourniture des Services est ou devient illégale) ; ou
c) les relations entre NumWorks et le partenaire avec lequel NumWorks vous offrent les Services ont pris fin ou le partenaire a décidé de ne plus offrir ses Services ; ou
d) NumWorks ne peut plus fournir les Services aux utilisateurs du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services, par exemple dans le cas où NumWorks, à sa seule discrétion, décide que les Services ne sont plus viables commercialement.
10.4 Sans préjudice de ce qui précède, NumWorks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. NumWorks se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité Vous comprenez et acceptez que certaines parties de votre CGU, telles celles apparaissant hors profil, peuvent continuer à apparaître sur tout ou partie du Site ou sur toute autre plateforme, même si votre CGU a été retiré du Site ou si votre compte a été fermé.
10.5 Les articles 2 (Utilisation des Services), 7 (Exclusion du Contenu et Garanties), 8 (Limitation de Responsabilité), 9 (Indemnisation de NumWorks), 10 (Résiliation des Services) et 12 (Divers) resteront en vigueur même après résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.
11.1 Les Services sont hébergés en France. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la question de savoir si le Contenu peut être téléchargé, visualisé ou apte à être utilisé hors de France. Si vous accédez au Contenu ou aux Services hors de France, vous le faites à vos propres risques. Il vous incombe de vous conformer, aussi bien en France que hors de France, aux lois en vigueur.
11.2 La France impose des contrôles en matière d'exportation de certains produits et informations. Vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter le Contenu vers des pays ou à des personnes interdits en vertu des lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous acceptez expressément que vous ne vous trouvez pas dans un pays où cette exportation est prohibée ou que vous n'êtes pas une personne ou une entité soumis à une telle prohibition d'exportation. Vous êtes responsable du respect des lois relatives à l'importation, l'exportation ou la réexportation du Contenu.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'application des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.
Si un tribunal compétent considère comme non valide une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, cette invalidité ne saurait affecter la validité des autres clauses des présentes Conditions d'Utilisation, lesquelles demeureraient en vigueur et de plein effet.
Le défaut de NumWorks d'appliquer ou de faire appliquer l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition de ces Conditions d'Utilisation. Aucune renonciation ne pourra être invoquée à l'encontre de NumWorks, à moins d'y être autorisé par un cadre de NumWorks par écrit ; une telle renonciation ne peut être interprétée comme une renonciation vis-à-vis d'autres cas, ultérieurs ou non.
Sauf accord exprès conclu entre NumWorks et vous, les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre NumWorks et vous, relativement au sujet dont il est question dans les Conditions d'Utilisation, et abroge tous les autres accords préalables ou contemporains, oraux ou écrits, entre NumWorks et vous, relatifs à son objet.
Les titres des articles ne sont fournis qu'à titre indicatif et n'ont aucune portée juridique.
Les présentes Conditions d'Utilisation sont transférables à nos successeurs, nos ayants-droits, aux détenteurs de licence et aux sous-détenteurs de licence.
Toute information soumise ou fournie aux Services par vous-même peut être accessible au public. Il vous appartient de protéger les informations importantes et privées. NumWorks ne peut être tenu pour responsable de la protection de la confidentialité des courriers électroniques ou de toute autre information transmise à travers le réseau internet ou tout autre réseau, existant ou à créer, que vous utilisez.
La collecte et le traitement des Données Personnelles, effectués lorsque vous utilisez les Services, sont réalisés conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite "Informatique et Liberté". NumWorks a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qu'il traite des données à caractère personnel (numéro : 2074918).